CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRESTATIONS DE SERVICES) – INTERNET

 

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de location de robes et d’accessoires proposés par Princesse d’un soir aux consommateurs et clients non professionnels sur son site Internet www.princessedunsoir.fr
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.princessedunsoir.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Boutique Princesse d’un soir

213 Terrasse de L’Université

92000 Nanterre

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
Boutique Princesse d’un soir

213 Terrasse de L’Université

92000 Nanterre

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Princesse d’un soir constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Princesse d’un soir et le Client via le site Internet www.princessedunsoir.fr

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.princessedunsoir.fr

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes


Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client sélectionne un ou plusieurs articles et passe commande. La commande sera validée par la Boutique Princesse d’un soir sous 48h selon les disponibilités. Avant cette validation, la commande passée équivaut à une pré-réservation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toutefois, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Toute commande passée sur le site internet www.princessedunsoir.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Princesse d’un soir se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après :

–  établissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 14 jours.

–  validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par courrier électronique.

La commande sur devis n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le versement du montant total de la commande.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini dans les présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 3 – Durée de la location

 

La durée du contrat est fixée du jeudi 18h au lundi 12h.

ARTICLE 4 – Tarifs


Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.princessedunsoir.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.princessedunsoir.fr Seul le tarif officiel de Princesse d’un Soir fait foi. En conséquence, toute erreur matérielle (de colonne, d’addition ou autre en plus ou en moins) sera rectifiée de plein droit.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.princessedunsoir.fr , le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.princessedunsoir.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 5 – Utilisation par le locataire

5.1 Obligations et responsabilités du locataire

– Le locataire est tenu de restituer la robe et ses accessoires à la date convenue, sauf accord préalable écrit de Princesse d’un Soir. En cas de non restitution à la date prévue, le locataire devient dépositaire des vêtements loués (article 1915 C.C). Il n’a plus le droit de les utiliser. Leur restitution devient obligatoire sous les peines prévues par l’article 408 du Code Pénal. Les indemnités de retard seront calculées par tranches indivisibles de 24 heures, à raison de 50% du prix de la location.

– Le locataire doit user du bien loué en « bon père de famille ».                                                                                                                    La responsabilité et la garde matérielle et juridique des vêtements loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client assure cette garde sous son entière et seule responsabilité. En cas de détérioration (déchirure, brûlure de cigarette…), il est strictement interdit au locataire d’effectuer ou de faire effectuer une réparation. Au retour, les robes sont systématiquement nettoyées par le pressing agréé Princesse d’un Soir. Seul Princesse d’un Soir est habilité à nettoyer la robe.

– En cas de vol de l’objet loué, le loueur peut agir en dommages-intérêts contre le locataire, au regard de l’article 1732 du code civil, selon lequel le locataire ne peut dégager sa responsabilité qu’en démontrant que la perte ou le vol de la chose a eu lieu sans sa faute. Par ailleurs, en cas de perte, vol ou détérioration grave, la caution correspondante ne sera pas remboursée.                                                                                                                                                  Le locataire encourt les sanctions pénales prévues pour l’abus de confiance s’il ne restitue pas les objets loués (C. pénal. art. 314-1).

– La robe, les cintres, les housses et s’il y a lieu les accessoires, sont remis et reconnus contradictoirement en parfait état et devront être restituès dans le même état.

5.2 Interdiction qui incombe au locataire 

S’agissant d’une location personnelle et non transmissible, le locataire ne doit en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage l’objet loué. Par ailleurs, les robes et accessoires en location restent toujours la propriété de Princesse d’un Soir et ne peuvent faire l’objet d’aucune opération de transformation.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé 

– par cartes bancaires : 

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

La caution sera versée par chèque au plus tard lors du retrait des vêtements. Celle-ci sera restituée au retour des vêtements après vérification de leur état.

ARTICLE 7 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de location de robes et/ou accessoires seront fournis selon les modalités suivantes : dans une housse de transport pour les robes et dans un sac pour les accessoires., à la date convenue par les parties.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

L’annulation d’une réservation fera l’objet d’un avoir à durée illimitée si celle-ci intervient plus de 7 jours avant la date de début de location. Dans le cas où l’annulation interviendrait moins de 7 jours avant la date de début de location aucun remboursement ne sera concédé.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet www.princessedunsoir.fr  auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à Boutique Princesse d’un soir, 213 Terrasse de L’Université, 92000 Nanterre ou un mail contact.princessedunsoir@gmail.com mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services

commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 9 – Dépôt de garantie


Le fait pour le locataire d’avoir versé un dépôt de garantie ne peut autoriser celui-ci à se croire libéré. En cas de non restitution des vêtements dans le délai prévu, une mise en demeure par lettre recommandée sera faite. Tous les frais de correspondance et les poursuites judiciaires engagées seront entièrement à sa charge en plus des frais d’immobilisation et autres indemnités qui pourraient lui être réclamées.

ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.princessedunsoir.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.princessedunsoir.fr
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle


Le contenu du site internet www.princessedunsoir.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.


ARTICLE 13 – Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre avec accusé de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra, faire exécuter lui-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante. Le créancier de l’obligation pourra toutefois demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat.

ARTICLE 14 – Force majeure

Princesse d’un Soir ne pourra être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux du siège de Princesse d’un Soir.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

–  – les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; –

–  le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;

–  les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

–  les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.princessedunsoir.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE I
– Formulaire de rétraction
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur « Indiquer le site internet » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de « Numéro et rue (adresse du Prestataire) » « Code postal (adresse du Prestataire) » « Ville (adresse du Prestataire) »
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

–  Commande du « Date »

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..